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- Revue générale de droit médical n° 65
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L’absence d’encadrement de la décision médicale du patient non protégé. De la suffisance ou de l’insuffisance du rôle de la personne de confiance
Auteur : Justine CHOCHOIS
Le patient vulnérable doit attirer une particulière attention du professionnel de santé lors de sa prise
en charge. Se pose la question de sa prise en charge médicale eu égard à son degré de vulnérabilité. En
effet, si une personne majeure non protégée, en état de vulnérabilité ,est capable de consentir aux soins,
il est tout de même nécessaire de déterminer la place de la personne de confiance en fonction du degré
de la vulnérabilité constatée.
I. UNE PERSONNE MAJEURE NON PROTÉGÉE, EN ÉTAT DE VULNÉRABILITÉ, CAPABLE DE CONSENTIR AUX SOINS
A. L’appréciation de l’état de vulnérabilité du patient majeur non protégé
B. Le consentement aux soins de la personne vulnérable
II. LA PERSONNE DE CONFIANCE : UN SOUTIEN FACE À LA VULNÉRABILITÉ DU PATIENT
A. Un outil de droit commun au service de la vulnérabilité
B. L’appréciation de la place de la personne de confiance au chevet du patient vulnérable
Justine CHOCHOIS est doctorante CIFRE au CRDP de l'université de Lille et juriste chez EJS.
personne de confiance vulnérabilité consentement aux soins décision médicale
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