L’accès aux soins des mineurs non accompagnés

Auteur : Barbara HILD

En mai 2016, l’Union européenne comptait près de 90 000 mineurs non accompagnés parmi les
demandeurs d’asile sur son territoire. Ces enfants, sans représentant légal au sein de l’Union, sont
tous exposés à un risque de négligence voire de maltraitance. En quête d’une protection, ils doivent
faire l’objet d’une attention particulière de la part des États membres tant en raison de leur parcours
migratoire que de leur vulnérabilité intrinsèque. Ainsi, à leur arrivée sur le territoire, ils devraient pouvoir
faire l’objet d’un examen de santé complet et bénéficier des soins appropriés pour les jeunes enfants.
Or, en pratique, la complexité du système de protection juridique des mineurs non accompagnés et la
saturation des dispositifs d’accueil bloquent l’accès de ces enfants aux soins adéquats.

I. L’ACCÈS DIFFÉRENCIÉ À LA PROTECTION MALADIE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
A. L’accès à la protection maladie du mineur pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance
B. L’accès à la protection maladie du mineur non pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance
II. L’EFFECTIVITÉ DISCUTÉE DE L’ACCÈS AUX SOINS DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
A. L’incapacité d’accéder aux soins en raison de défaillances institutionnelles
B. Le rôle crucial des permanences d’accès aux soins de santé

Barbara HILD

Barbara Hild est  ATER, université de Lille, centre de recherches « Droits et perspectives du droit » (EA n° 4487), équipe de recherches en droit public

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