Les avancées en robotique d’assistance à la personne sous le prisme du droit et de l’éthique

Auteurs : Sylvie ICART, Jean-Pierre MERLET, Nathalie NEVEJANS, Odile POURTALLIER

Le vieillissement de la population et ses conséquences socio-économiques imposent de trouver de
nouvelles pistes pour répondre aux futures problématiques. Il apparaît que les systèmes d’assistance
robotisés pourraient offrir une réponse pertinente, d’autant que l’évolution des technologies rend
aujourd’hui crédibles ces nouvelles solutions. Toutefois, il semble difficile que le développement
de l’assistance robotisée à la personne ne soit pas précédé ou accompagné d’une réflexion sur les
implications juridiques et éthiques de ses usages.

I. LES PROBLÈMES JURIDIQUES SOULEVÉS PAR LE DÉVELOPPEMENT DES SYSTÈMES ROBOTISÉS D’ASSISTANCE À LA PERSONNE
A. Le recueil des données de santé de la personne assistée
1. La collecte des données à caractère personnel, leur anonymisation, leur traitement, leur effacement, leur exploitation et leur conservation
à des fins scientifiques
2. La détermination du propriétaire des données issues du système technologique
B. Les conséquences juridiques d’un dommage causé par le système d’assistance robotisé
1. La personne fragile est blessée lors de l’usage à domicile d’un système d’assistance robotisé défectueux
2. La personne fragile est blessée lors de l’usage d’un système d’assistance robotisé défectueux en établissement de santé
3. La personne fragile blesse quelqu’un lors de l’usage du système d’assistance robotisé
II. LES PROBLÈMES ÉTHIQUES SOULEVÉS PAR LE DÉVELOPPEMENT DES SYSTÈMES ROBOTISÉS D’ASSISTANCE À LA PERSONNE
A. La robotique d’assistance comme facteurs d’autonomie et de valorisation individuelle
1. Le système d’assistance robotisé, une aide technique au soutien de l’autonomie et de l’indépendance de la personne fragile
2. Le système d’assistance robotisé des personnes fragiles au soutien des soignants
B. La reconnaissance d’activités de la personne assistée par le robot face aux droits à la vie privée et à la liberté individuelle
1. Les technologies de reconnaissance d’activités de la personne assistée face au droit à la vie privée
2. Les technologies de reconnaissance d’activités de la personne assistée face au droit à la liberté individuelle
CONCLUSION

Sylvie ICART

Sylvie Icart travaille au laboratoire I3S, UMR 7271, projet SIS, CNRS université Nice-Sophia, France
 

Jean-Pierre MERLET

Jean-Pierre Merlet est directeur de recherche Inria Sophia Antipolis Méditerranée, projet Hephaistos, France

Nathalie NEVEJANS

Nathalie Nevejans est maître de conférences HDR en droit privé à la faculté de droit de Douai et membre du Centre de recherche en droit éthique et procédures (EA n° 2471). Auteure de nombreux articles, participant à des manifestations provenant tant du monde académique que du secteur industriel, elle est l’une des rares spécialistes en France du droit et de l’éthique de la robotique et des technologies émergentes. Elle est également membre du Comité d'éthique du CNRS (COMETS).

Odile POURTALLIER

Odile Pourtallier travaille à l'Inria Sophia Antipolis Méditerranée, projet Hephaistos, France
 

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