Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé

Auteurs : Geoffroy HILGER, Lisa POINSOT

La pratique collective de la médecine implique l’intervention de plusieurs médecins autour du
patient. Cet exercice collectif de la médecine n’est toutefois et évidemment pas constitué uniquement
de médecins. Il comporte également l’intervention d’auxiliaires médicaux, comme les infirmiers.
Le personnel paramédical, salarié d’un établissement de santé privé, engage ainsi en principe la
responsabilité de ce dernier vis-à-vis de la victime lorsqu’il commet une faute. Un déplacement
de responsabilité est toutefois possible lorsque la faute du personnel paramédical est commise à
l’occasion d’un acte médical réalisé sous l’autorité et le contrôle d’un médecin. Cette particularité,
si elle est de nature à infléchir les règles du droit de la responsabilité du fait d’autrui, ne devrait pas
empêcher la recherche d’une responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé privé pour leur
manquement personnel.

I. UNE RESPONSABILITÉ DU MÉDECIN FONDÉE SUR LE FAIT D’AUTRUI
A. L’approche rationae materiae
B. L’approche rationae temporis
II. UNE RESPONSABILITÉ DU MÉDECIN OU DE L’ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ PRIVÉ FONDÉE SUR UN FAIT PERSONNEL
A. La faute personnelle du médecin
B. Les fautes possibles de l’établissement de santé privé

Geoffroy HILGER

Docteur en droit privé et sciences criminelles

Université de Lille, Droit et Santé – EA n° 4487

Juriste assistant placé

Cour d’appel de Douai – 3e chambre civile

Lisa POINSOT

Lisa Poinsot est doctorante en droit privé et sciences criminelles, Droits et perspectives du droit L’EREDS (EA 4487), université de Lille (Droit et Santé)

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