Bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique

Auteur : Valérie SIRANYAN

Si les réseaux de l’information occupent désormais une place importante dans notre vie privée ou professionnelle, le commerce électronique des médicaments provoque, encore aujourd’hui, de nombreux débats tant au niveau des professionnels de santé que des patients. À cet égard, plusieurs États européens autorisent la vente de médicaments par internet, y compris lorsque la dispensation impose la présentation d’une ordonnance. Cependant, aucun modèle européen ne semble prédominant. Les pharmaciens exerçant en France, désireux de développer une activité de vente à distance, devront pour leur part, respecter l’arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation en officine.

I. CONTEXTE JURIDIQUE DU DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES MÉDICAMENTS AU SEIN DU MARCHÉ INTÉRIEUR
A. Libre circulation des marchandises dans l’Union européenne
B. Espoirs et désillusions des pharmaciens face au développement de sites de vente de médicaments à destination des patients français
II. MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES POUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES MÉDICAMENTS
A. L’ouverture d’un site de vente de médicaments, rattaché à une officine de pharmacie
B. La recherche de la sécurité des consommateurs de produits de santé

Valérie SIRANYAN

Valérie SIRANYAN est maître de conférences de droit de la santé, ISPB, à l'université Claude Bernard Lyon 1, EA 4129 SIS.

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