DOSSIER. L’ÉPINEUSE QUESTION DE L’INDEMNISATION DU DEUIL PATHOLOGIQUE DES VICTIMES PAR RICOCHET SOMMAIRE I. CONCLUSIONS DE ANNE KHATER, RAPPORTEUR PUBLIC A. La première question restant à trancher est donc la suivante : un deuil pathologique s’est-il constitué chez M. T. et Mme M. ? B. Vient ensuite la question de la liquidation de ce préjudice 1. Le préjudice de Mme M. d’abord a. Avant consolidation b. Après consolidation 2. Le préjudice de M. T. ensuite a. Avant consolidation b. Après consolidation 3. Le préjudice de Mme M. et M. T. ensemble II. DÉCISION TA AMIENS, 29 DÉCEMBRE 2017, MME D. M. ET M. N. T., N° 1501837 III. LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE À L’ÉPREUVE DU DEUIL PATHOLOGIQUE, Par Alice-Minet-Leleu A. La reconnaissance d’un dommage propre pour les parents d’un enfant décédé 1. Distinction entre le « deuil pathologique » et le « préjudice d’affection » 2. Indemnisation des préjudices résultant du deuil pathologique B. L’épineuse question du lien de causalité entre le deuil pathologique et la faute de l’hôpital 1. Une causalité indirecte ? 2. Une causalité incertaine ?
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