L’épineuse question de l’indemnisation du deuil pathologique des victimes par ricochet

Auteurs : Anne KHATER, Alice MINET-LELEU

Comment indemniser un deuil pathologique qui trouve sa source directe et exclusive dans la mort d’un proche consécutive à une faute médicale ? Est-on en présence d’un préjudice d’affection ou d’un dommage corporel dans sa dimension psychique qui pourrait avoir des conséquences patrimoniales
ou extrapatrimoniales ?
C’est sur cette épineuse et douloureuse question que le tribunal administratif d’Amiens s’est prononcé par deux jugements, l’un du 27 avril 2017 et l’autre du 29 décembre 2017.
Si le tribunal s’est prononcé en faveur de l’indemnisation de ce deuil, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public Anne Khater, sa justification juridique ébranle le cadre traditionnel de la jurisprudence administrative comme le met en lumière le commentaire de Madame Alice Minet-Leleu.

SOMMAIRE

I. CONCLUSIONS DE ANNE KHATER, RAPPORTEUR PUBLIC

A. La première question restant à trancher est donc la suivante : un deuil pathologique s’est-il constitué chez M. T. et Mme M. ?

B. Vient ensuite la question de la liquidation de ce préjudice

1. Le préjudice de Mme M. d’abord

a. Avant consolidation

b. Après consolidation

2. Le préjudice de M. T. ensuite

a. Avant consolidation

b. Après consolidation

3. Le préjudice de Mme M. et M. T. ensemble

II. DÉCISION TA AMIENS, 29 DÉCEMBRE 2017, MME D. M. ET M. N. T., N° 1501837

III. LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE À L’ÉPREUVE DU DEUIL PATHOLOGIQUE
Par Alice-Minet-Leleu

A. La reconnaissance d’un dommage propre pour les parents d’un enfant décédé

1. Distinction entre le « deuil pathologique » et le « préjudice d’affection » 2. Indemnisation des préjudices résultant du deuil pathologique

B. L’épineuse question du lien de causalité entre le deuil pathologique et la faute de l’hôpital

1. Une causalité indirecte ? 2. Une causalité incertaine ?

Anne KHATER

Anne Khater est rapporteur public au tribunal administratif d'Amiens.

Alice MINET-LELEU

Alice Minet-Leleu est maître de conférences à l’université Panthéon-Assas (Paris 2).

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