Le pilotage par les données : une révolution pour le droit et le management de la santé

Auteur : David GRUSON

Cet article examine les conditions de la diffusion en France du pilotage par les données de santé. Dans un contexte de forte compétition internationale, la diffusion de ce mode de pilotage constitue un défi absolument majeur pour l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et le renforcement de l’efficience du système de santé. En France, le pilotage par les données de santé fait d’ores et déjà l’objet d’un niveau relativement élevé d’encadrement juridique qu’il convient de mettre en balance avec les intérêts majeurs d’un partage plus large de ces données. Ces transformations doivent être également abordées par le biais du management. Sous cet angle, des questions nouvelles et essentielles émergent. Comment intégrer le management par les données dans le nouveau cadre territorialisé du management hospitalier ? Comment combiner entrepôts territorialisés et hub national de données de santé ? Comment accompagner la transformation des métiers du champ sanitaire et médico-social
liée à l’émergence du management par les données ? À cet égard, la reconnaissance d’un nouveau cas d’application de la responsabilité sociale d’entreprise (RSE) dans le champ digital constitue sans doute une grille de lecture utile.

I. LA CAPACITÉ DE PILOTAGE PAR LES DONNÉES : NOUVEAU DÉTERMINANT DE LA VALEUR D’UN SYSTÈME DE SANTÉ ?
II. LE CADRE JURIDIQUE DU PILOTAGE PAR LES DONNÉES DE SANTÉ
III. LES ENJEUX DU MANAGEMENT TERRITORIALISÉ PAR LES DONNÉES DE SANTÉ

A. Comment intégrer le management par les données dans le nouveau cadre territorialisé du management hospitalier ?
B. Comment combiner entrepôts territorialisés et hub national de données de santé ?
C. Comment accompagner la transformation des métiers du champ sanitaire et médico-social liée à l’émergence du management par les données ? Reconnaître une RSE digitale

David GRUSON

Membre du comité de direction de la Chaire Santé de Sciences PO Paris, docteur en droit de la santé et titulaire d'un troisième cycle de technologies d'information et la communication, David GRUSON est le fondateur de l'initiative académique et citoyenne Ethik-IA qui vise au déploiement d'outils de régulation positive du déploiement de l'IA et de la robotisation en santé. Les propositions opérationnelles d'Ethik-IA ont été notamment relayées dans le cadre des missions de Cédric VILLANI et de France Stratégie sur l'intelligence artificielle. David GRUSON est engagé activement sur le volet numérique du processus de révision de la loi de bioéthique, et co-rapporteur du groupe de travail du comité national d’éthique sur le numérique en santé .Il est l’auteur de la Machine, le médecin et moi (éditions de l’observatoire, 2018), de S.A.R.R.A une intelligence artificielle (Beta publisher) un polar bioéthique, et de Droit et management par les données de santé (collection décideur santé, leh édition, 2019).  Il a exercé de nombreuses fonctions à responsabilités au sein du système de santé et notamment celles de Conseiller du Premier ministre chargé de la Santé, de Directeur général du CHU de La Réunion et de Délégué général de la Fédération hospitalière de France.

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