Protection des patients alcoolo-dépendants par l’ANSM

Conseil d’État, 23 mai 2018, n° 417607

Auteurs : Pierre-Yves CHAPEAU, Volodia MIJUSKOVIC

La décision d’abaissement de la posologie maximale du baclofène par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ne saurait être annulée par le juge du Palais royal dès lors qu’elle a été prise conformément aux données acquises de la science et dans le respect du principe de légalité. Par ailleurs, aucune obligation n’est faite aux médecins de suivre la recommandation temporaire d’utilisation de l’Agence dans le respect de leur indépendance de prescription.

I. UNE ABSENCE D’ERREUR MANIFESTE DE LA DÉCISION DU DG DE L’ANSM
II. UNE DÉCISION CONFORME AUX DONNÉES ACQUISES DE LA SCIENCE
III. CONSEIL D’ÉTAT (1re ET 4e CHAMBRES RÉUNIES), 23 MAI 2018, MME B…, N° 417607

Pierre-Yves CHAPEAU

Pierre-Yves CHAPEAU est docteur en droit et avocat à la cour.
 

Volodia MIJUSKOVIC

Volodia MIJUSKOVIC est doctorant au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

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