Dossier Vincent Lambert ; état provisoire

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Le tribunal administratif de Châlon-en-Champagne doit se prononcer sur l’arrêt des soins de monsieur Vincent Lambert. Une nouvelle expertise est attendue, au vu de laquelle interviendra une ordonnance de référé.

I. LE DROIT TUTÉLAIRE
II. LA DÉCISION APRÈS EXPERTISE

Gérard MÉMETEAU

Professeur émérite à la faculté de droit et sciences sociales de Poitiers, université de Poitiers

compétence arrêt des soins