Le tribunal administratif de Châlon-en-Champagne doit se prononcer sur l’arrêt des soins de monsieur Vincent Lambert. Une nouvelle expertise est attendue, au vu de laquelle interviendra une ordonnance de référé.
Mots-clés
Arrêt des soins - Compétence
Abstract
The administrative court of Châlon-en-Champagne must decide on the cessation of treatment regarding Mr Vincent Lambert. A new expert’s assessment is expected of which should issued an interim order.
Keywords
Cessation of treatment - Jurisdiction
I. LE DROIT TUTÉLAIRE
II. LA DÉCISION APRÈS EXPERTISE