Droit disciplinaire des professions de santé

En collaboration avec : Amanda DUBUIS

Chef(s) de rubrique : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

I. DEVOIRS GÉNÉRAUX
A. Médecin – médecin du travail – droit de retrait du salarié – recevabilité de la plainte de l’employeur – articles R. 4127-28 et R. 4127-76 du CSP – lien entre l’état de santé et les conditions de travail – certificat médical non fondé sur des faits personnellement constatés par le médecin pharmacien
II. EXERCICE DE LA PROFESSION
III. DEVOIRS À L’ÉGARD DES PATIENTS
IV. RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
V. SANCTIONS
VI. PROCÉDURE

A. Chirurgien-dentiste – plainte à l’encontre de médecins chargés d’un service public exerçant une fonction de contrôle – refus de transmettre du président du Conseil national de l’Ordre – recours pour excès de pouvoir – compétence du tribunal administratif
B. Médecin – décès – interdiction temporaire d’exercice – plainte – transaction conclue postérieurement avec l’assureur – article 2044 du Code civil – équivalence à un désistement des plaignants (non) – litige disciplinaire privé d’objet (non)
C. Médecin – notification de la décision à l’adresse connue du greffe – point de départ du délai de recours
D. Médecin – PUPH – enseignement universitaire – litige lié au libellé d’un sujet d’examen – incompétence de la juridiction disciplinaire de l’ordre des médecins – fait indissociable de l’activité universitaire
E. Médecin – requête en appel – tardiveté – date de réception au greffe

Amanda DUBUIS

Maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté, membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225)

Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER

Maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté, responsable du master contentieux, directrice du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225)

Laurent MORDEFROY

Maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté, responsable du master contentieux, membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225)