Droit disciplinaire des professions de santé

En collaboration avec : Amanda DUBUIS

Chef(s) de rubrique : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

Ce document commente les textes suivants :

  • Conseil d’État, 4e et 1re ch. réunies, 6 juin 2018, n° 405453, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • Conseil d’État, 4e et 1re ch. réunies, 13 avril 2018, n° 391895, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • Conseil d’État, 4e et 1re ch. Réunies, 1er juin 2018, n° 409626, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • Conseil d’État, 4e et 1re ch. réunies, 28 mars 2018, n° 405077, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • Conseil d’État, 4e et 1re ch. réunies, 28 mars 2018, n° 405060, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • Conseil d’État, 4e et 1re ch. réunies, 13 avril 2018, n° 406887, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • Conseil d’État, 4e et 1re ch. réunies, 13 avril 2018, n° 407899, mentionné dans les tables du Recueil Lebon

I. DEVOIRS GÉNÉRAUX
A. Médecin – médecin du travail – droit de retrait du salarié – recevabilité de la plainte de l’employeur – articles R. 4127-28 et R. 4127-76 du CSP – lien entre l’état de santé et les conditions de travail – certificat médical non fondé sur des faits personnellement constatés par le médecin pharmacien
II. EXERCICE DE LA PROFESSION
III. DEVOIRS À L’ÉGARD DES PATIENTS
IV. RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
V. SANCTIONS
VI. PROCÉDURE

A. Chirurgien-dentiste – plainte à l’encontre de médecins chargés d’un service public exerçant une fonction de contrôle – refus de transmettre du président du Conseil national de l’Ordre – recours pour excès de pouvoir – compétence du tribunal administratif
B. Médecin – décès – interdiction temporaire d’exercice – plainte – transaction conclue postérieurement avec l’assureur – article 2044 du Code civil – équivalence à un désistement des plaignants (non) – litige disciplinaire privé d’objet (non)
C. Médecin – notification de la décision à l’adresse connue du greffe – point de départ du délai de recours
D. Médecin – PUPH – enseignement universitaire – litige lié au libellé d’un sujet d’examen – incompétence de la juridiction disciplinaire de l’ordre des médecins – fait indissociable de l’activité universitaire
E. Médecin – requête en appel – tardiveté – date de réception au greffe

Amanda DUBUIS

Maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté, membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225)

Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER

Maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté, responsable du master contentieux, directrice du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225)

Laurent MORDEFROY

Maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté, responsable du master contentieux, membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225)

Thème : Organisation des professions/Déontologie

décès médecin recours pour excès de pouvoir chirurgien-dentiste procédure Sanction proportionnalité de la mesure médecin du travail plainte transaction interdiction temporaire d'exercice interdiction de donner des soins aux assurés sociaux tardiveté de la requête plainte de l'employeur droit de retrait du salarié certificat médical non fondé interdiction de se faire remplacer même sans en tirer profit complicité d'exercice illégal de l'art denttaire médecin chargé d'un service public exerçant une fonction de contrôle point de départ du délai de recours enseignement universitaire