Le secret professionnel/médical : une protection forte dans l’intérêt du patient

Auteur : Fanny VASSEUR-LAMBRY

Initialement envisagé comme un moyen nécessaire pour assurer la confiance, jugée essentielle dans l’exercice de la médecine, le secret médical fait aujourd’hui partie des droits fondamentaux reconnus à tout patient. À ce titre, il jouit d’une protection légale et jurisprudentielle forte qu’il convient de
préserver à l’heure où les progrès techniques de la médecine, l’émergence des nouvelles technologies, associées aux revendications croissantes de transparence et de sécurité posent la question de la pertinence du secret médical et, à travers lui, celle du rôle social de la médecine.

I. LE CARACTÈRE GÉNÉRAL ET ABSOLU DU SECRET MÉDICAL EN QUESTION

A. Un devoir largement consacré
B. Un droit protégé au titre de droits fondamentaux

II. UN SECRET CONSACRÉ DANS L’INTÉRÊT DU PATIENT SOUS TENSION

A. Le mineur, bénéficiaire du secret médical
B. L’effectivité de la protection du secret médical sous tension

CONCLUSION

Fanny VASSEUR-LAMBRY

MCF-HDR droit privé, membre du CDEP, EA2471, université d’Artois

secret médical vie privée mineur confiance conflit de valeurs