L'unification du droit médical en Europe ?

Auteur : Gérard MÉMETEAU

L'unification du droit médical à l'échelle européenne est-elle envisageable ? Plusieurs facteurs permettraient de répondre par l'affirmative : quels que soient les régimes politiques, force est de constater l'existence de valeurs communes sous-tendant le droit médical. Nonobstant une timidité du droit médical comparé, diverses institutions œuvrent dans le sens de l'unification envisagée, au premier rang desquelles figure l'OMS. L'espoir de parvenir à cette unification est pourtant entaché par des difficultés, tant techniques que politiques. La différence des systèmes de santé comme des milieux socio-religieux constitue un premier obstacle. En outre, la querelle entre les tenants de l'Europe intégrée et de l'Europe des nations semble difficilement surmontable : jusqu'où les États accepteraient-ils de renoncer à leurs souverainetés qui constituent leur fondement ? Enfin, les divergences de niveaux économiques paraissent s'opposer à une unification efficiente du droit médical.

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé

Europe droit comparé droit médical politique