Vers un aménagement de l’accès aux origines ?

Auteur : Annie BOTTIAU

L’anonymat (du grec ανώνυμος [anonymos], « sans nom ») est la qualité de ce qui est sans nom ou sans renommée. Par conséquent, une chose ou une personne anonyme peut être connue sans être identifiée ou au contraire être identifiée sans être connue. Depuis près de 30 ans, en France comme à l’étranger, se pose la question de l’anonymat des dons de sperme ou gamètes et, parallèlement, celle de sa levée. Les données comparatistes actuelles et l’évolution du droit français sont plutôt favorables à la levée de l’anonymat, d’autant que les progrès via Internet peuvent, dans les faits, court-circuiter la protection légale. La levée de l’anonymat ne saurait être absolue mais limitée et sans effet sur la filiation.

I. UNE LEVÉE DE L’ANONYMAT DE PLUS EN PLUS RESSENTIE
A. L’évolution française
B. Le débat actuel : une spécificité française
II. UNE LEVÉE ENVISAGÉE MAIS LIMITÉE
A. Les leçons comparatistes
B. Les conclusions à tirer

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