Droit des contrats en exercice libéral

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA de Lyon, 11 avril 2019, n° 16/00364, Lexis 360
  • CA d’Angers, 30 avril 2019, JurisData, n° 2019-007130
  • CA de Limoges, 19 mars 2019, n° 17/01305, Lexis 360
  • Conseil constitutionnel, décision 2019-792, 21 juin 2019 QPC
  • CA de Paris, pôle 2, 16 mai 2019, n° 17/15399, Lexis 360
  • CA de Nîmes, 11 juillet 2019, n° 18/01381, Lexis 360
  • CA d’Orléans, 16 mai 2019, n° 18/03147, Lexis 360
  • CA de Versailles, 3e ch., 6 juin 2019, n° 17/08355, Lexis 360
  • Décret 2019-511 du 23 mai 2019
  • CA de Rennes, 5 juillet 2019, n° 423, Lexis 360

I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Contrat d’exercice libéral – Contrat d’hospitalisation – Répartition des responsabilités
B. Contrat entre praticiens – Condition suspensive – Rupture
C. Les vieux livres ?
D. SELARL – Activité libérale complémentaire
E. Dépassements d’honoraires – Service public – Activité libérale – Cliniques privées
F. Contrat d’exercice – Cession – Rupture – Chaînes de cliniques
G. Contrat d’exercice – Rupture – Faute grave ? – Préavis – Préjudices
H. SELARL – Contrat d’exercice – Recouvrement d’honoraires – Redevance
I. Clinique – Médecin – Responsabilité civile – Remplaçant ? – Perte de chance
II. CABINET MÉDICAL
A. SEL, SCP, médecins, chirurgiens-dentistes – Cabinets multiples
B. Cabinet commun, infirmières – Cession de clientèle – Décès

Gérard MÉMETEAU

Professeur émérite à la faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, Directeur de la rédaction, RGDM

Thème : Organisation des professions/Déontologie