La non-assistance à personne en péril appréhendée par le droit pénal médical

Auteur : Frédéric ARCHER

Le délit de non-assistance à personne en péril rend soucieux bon nombre de professionnels de santé dans l’exécution de leurs obligations professionnelles. Il s’agit ici de dresser un état des lieux de cette infraction d’omission appliquée dans le contexte médical. Une analyse qui nécessite une conciliation avec les autres textes prévus par le Code de la santé publique mais aussi de prendre en considération l’influence de la volonté des protagonistes.

I. L’ORGANISATION JURIDIQUE DE LA RÉPRESSION DES COUPABLES D’INDIFFÉRENCE
A. Le contexte matériel à la lumière des précisions de la jurisprudence
B. L’intention de s’abstenir
II. L’ATTITUDE DES PROTAGONISTES À L’ÉPREUVE DE LA PERMISSION DE LA LOI
A. L’attitude du patient
B. L’attitude du praticien de santé

Frédéric ARCHER

Maître de conférences HDR, Codirecteur de l’Institut de criminologie de l’université de Lille, Responsable de la rubrique « Droit pénal médical », RGDM

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