Le refus parental de soins : quelle collaboration entre l’institution hospitalière et l’autorité judiciaire ?

Auteur : Christine DESNOYER

Les décisions relatives à la santé du mineur relèvent de l’autorité parentale : les parents doivent consentir à l’hospitalisation de leur enfant, aux traitements préconisés par le médecin. Leur refus des soins est donc opposable au corps médical, sauf les cas où la loi transfère le pouvoir de décision au médecin.
Dans les autres cas, la protection de la santé de l’enfant passe par une collaboration entre l’hôpital et l’autorité judiciaire. Plusieurs textes du droit de la protection de l’enfance peuvent fonder l’intervention judiciaire, mais la procédure la plus adaptée est assurément l’assistance éducative, de la compétence exclusive du juge des enfants, le parquet jouant un rôle essentiel.
De ce tour d’horizon, il ressort que l’autorité parentale ne se laisse pas si facilement contourner : ni par le médecin dont le pouvoir de décider seul peut se révéler très lourd en matière de responsabilité, ni par le juge des enfants dont la compétence est strictement encadrée et la marge de manoeuvre limitée. Cet article est également l’occasion de rappeler les fondamentaux du droit de l’autorité parentale et du droit de l’assistance éducative.

I. LE CHAMP DE L’INTERVENTION JUDICIAIRE
II. LES CONDITIONS DE L’INTERVENTION JUDICIAIRE
A. Le droit commun de l’assistance éducative
   1. Les modes de saisine du juge des enfants
   2. La compétence du juge des enfants
      a. Un refus parental entraînant un danger pour la santé de l’enfant
      b. Un refus parental procédant d’une défaillance parentale
B. Le cas particulier de l’intervention chirurgicale du mineur hospitalisé
III. LES MOYENS DE L’INTERVENTION JUDICIAIRE
A. Le choix de la mesure d’assistance éducative adéquate
B. Le cas particulier de l’urgence : les mesures provisoires

Christine DESNOYER

Maître de conférences HDR à l’Université de Lille Droit et santé, CRDP-L’ERDP (EA4487)

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