Les droits individuels des patients : les « oubliés » des réformes récentes de l’organisation du système de santé ?

Auteur : Marion GIRER

Le système de santé français a fait l’objet de plusieurs réformes au cours des dernières années, destinées à faire évoluer son organisation afin d’assurer sa pérennité face aux défis actuels de notre société. Au-delà des transformations organisationnelles introduites par les lois du 26 janvier 2016 et du 24 juillet 2019, il est intéressant de s’interroger sur la place des droits individuels des patients au sein de ces réformes. Ces droits n’en constituent évidemment pas le thème principal mais ils semblent parfois « oubliés », alors même qu’ils sont constamment évoqués afin de justifier les nouvelles mesures mises en place. Cependant, l’étude de ces textes montre que les droits des patients occupent une place réelle, à travers la volonté de mise en oeuvre de parcours de santé sans rupture, adaptés à chacun et accessibles à tous. L’amélioration de l’égalité d’accès aux soins, grâce au renforcement du principe de non-discrimination et à la mise en place du tiers payant, ainsi qu’une meilleure protection du consentement libre et éclairé, en reconnaissant l’autonomie du patient et son accès aux informations, constituent les deux objectifs principaux des réformes récentes de l’organisation du système de santé en matière de droits individuels des patients.

I. UNE VOLONTÉ AFFICHÉE D’AMÉLIORATION DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AUX SOINS
A. La lutte contre les refus de soins : le renforcement du principe de non-discrimination
B. La lutte contre les renoncements aux soins : la levée des barrières financières
II. DES EFFORTS EN FAVEUR DE LA PROTECTION DU CONSENTEMENT LIBRE ET ÉCLAIRÉ DU PATIENT
A. Le renforcement de l’autonomie de l’usager
B. Le renforcement de l’accès aux informations

Marion GIRER

Maître de conférences HDR en droit, université Jean Moulin Lyon 3, Faculté de droit, IFROSS Recherche, Responsable de la rubrique « Responsabilité civile médicale », RGDM

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