Les soins sans consentement sur mineurs : analyse critique et prospective de la situation des patients mineurs admis en établissement psychiatrique

Auteur : Frédérique LE DOUJET THOMAS

Les personnes mineures admises en soins psychiatriques sur demande de leurs représentants légaux sont considérées en soins libres. Cette qualification a pour effet de soustraire les enfants à tout contrôle lors de l’hospitalisation et de les priver d’un certain nombre de garanties et droits fondamentaux.

I. LE PARADOXE : LES ENFANTS ADMIS SUR DEMANDE DE LEURS PARENTS SONT CONSIDÉRÉS EN SOINS LIBRES
A. Le mécanisme civiliste de la représentation
B. Un paradoxe renforcé par l’assimilation aux représentants légaux de véritables tiers
C. Un paradoxe renforcé par l’absence de définition de la notion de « soins libres »
II. LES CONSÉQUENCES : LES LIBERTÉS ET DROITS DONT LES PATIENTS MINEURS SONT PRIVÉS
A. La comparaison par rapport à la situation des adultes admis en soins libres
B. La comparaison par rapport à la situation des adultes admis en soins contraints
EN CONCLUSION

Frédérique LE DOUJET THOMAS

Maître de conférences en droit privé, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille, membre du CRDP – L’ERADP

consentement soins psychiatriques droits fondamentaux mineur santé mentale