Quelques enseignements tirés de la rubrique de droit européen général de la santé

Auteur : Michel BÉLANGER

Le développement du droit européen général de la santé, tel qu’il est établi à la fois par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, est une expression notable de la mondialisation du droit de la santé. Il en résulte aussi bien des avantages que des inconvénients.

I. UNE RUBRIQUE TÉMOIN DE LA GLOBALISATION ACTUELLE DU DROIT DE LA SANTÉ EN EUROPE
A. Le DEGS, droit-phare de la mondialisation de la santé
B. Le DEGS, droit attractif
II. UNE RUBRIQUE RÉVÉLATRICE DES FAIBLESSES PERMANENTES DU DROIT DE LA SANTÉ EN EUROPE
A. Une unification imparfaite du droit de la santé
B. Une traduction limitée dans le droit interne des États européens

Michel BÉLANGER

Professeur émérite de l’université de Bordeaux, Directeur honoraire du CERDES*, Responsable de la rubrique « Droit européen général de la santé », RGDM

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