Quelques enseignements tirés de la rubrique de droit européen général de la santé
Résumé
Le développement du droit européen général de la santé, tel qu’il est établi à la fois par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, est une expression notable de la mondialisation du droit de la santé. Il en résulte aussi bien des avantages que des inconvénients.
Mots-clés
Droit de la santé – Conseil de l’Europe – Union européenne – Mondialisation
Abstract
Development of general european health law, as it is enforced by both the Council of Europe and the European Union, is a real witness of health law globalization. The consequences are as positive as negative.
Keywords
Health law – Council of Europe – European Union – Globalization
I. UNE RUBRIQUE TÉMOIN DE LA GLOBALISATION ACTUELLE DU DROIT DE LA SANTÉ EN EUROPE
A. Le DEGS, droit-phare de la mondialisation de la santé
B. Le DEGS, droit attractif II. UNE RUBRIQUE RÉVÉLATRICE DES FAIBLESSES PERMANENTES DU DROIT DE LA SANTÉ EN EUROPE
A. Une unification imparfaite du droit de la santé
B. Une traduction limitée dans le droit interne des États européens