Droit des contrats en exercice libéral

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Toulouse, 28 novembre 2019, n°17/06040, Lexis 360
  • CA Colmar, 14 février 2019, n°17/00818, Lexis 360
  • CA. Aix-en-Provence, 12 septembre 2019, n°18/19229, Lexis 360
  • Arrêté du 7 novembre 2019 (JO, 13 novembre 2019)

I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES

A. Exercice en commun – Société de fait – Rupture – Cession de clientèle – Actions de la clinique – Non-réinstallation

B. Contrat d’exercice – Exclusivité – Préjudice – Perte de chances

C. Établissement de soins – Centre d’imagerie – Infection nosocomiale

II. CABINET MÉDICAL Assistant médical. Exercice

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.

Thème : Organisation des professions/Déontologie