À la recherche des vertus prophylactiques de la responsabilité pénale sur les particuliers

Auteur : Alice FRETIN

Face à un agent pathogène émergent tel que la covid-19, la prophylaxie juridique, qui vise à responsabiliser les individus, doit être mise au service de la prophylaxie sanitaire. Dans ce combat, le droit pénal devrait de toute évidence jouer un rôle de premier ordre car il constitue une sorte d’incitation supplémentaire au civisme sanitaire. Cependant, cette nouvelle forme de coronavirus a une nouvelle fois démontré l’incapacité du droit pénal sanitaire existant à faire oeuvre de dissuasion. Un droit pénal d’urgence a donc dû être improvisé. Le dispositif répressif institué s’est révélé particulièrement vigoureux puisqu’on recense plus de 5 500 personnes poursuivies au titre du délit de non-respect des mesures de confinement sanctionnant la 4e verbalisation sur un délai de trente jours. Les exigences du droit pénal s’accommodent cependant mal d’un droit pénal créé de toutes pièces reposant de surcroît sur une suite de textes de différentes natures. Au regard des fragilités juridiques du dispositif institué et des carences du droit pénal sanitaire unanimement dénoncées, il est désormais urgent de rationaliser le droit pénal sanitaire.

I. L’UTILE RECOURS À UN DROIT PÉNAL D’URGENCE POUR LUTTER CONTRE LA COVID-19
   A. Une législation pénale d’urgence antérieure insuffisamment dissuasive pour faire face aux circonstances exceptionnelles
   B. Le recours judicieux à certains mécanismes dissuasifs
II. L’INDISPENSABLE MODIFICATION DU DROIT PÉNAL SANITAIRE
   A. Droit pénal, urgence sanitaire et vide juridique : un mauvais mélange
   B. Une délinquance sanitaire aux multiples visages

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