Droit du dommage corporel

1er janvier-30 juin 2020 (première partie)

Chef(s) de rubrique : Geoffroy HILGER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 8 janvier 2020, n° 19-82385
  • Cass. crim., 24 mars 2020, n° 19-80005
  • Cass. 2e civ, 16 janvier 2020, n° 18-23604
  • Cass. 2e civ., 16 janvier 2020, n° 18-24594
  • Cass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-80122
  • Cass. crim., 26 février 2020, n° 19-82119
  • Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-12720
  • Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 18-26137
  • Cass. crim., 1er avril 2020, n° 19-80069
  • Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 19-12780
  • CE, avis, 12 février 2020, n° 435498
  • Cass. 1re civ., 26 février 2020, n° 19-13423
  • Cass. 1re civ., 26 février 2020, n° 18-26256

I. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES RÉSULTANT D’UNE INFRACTION
   A. Conditions de recevabilité d’une constitution de partie civile devant la juridiction d’instruction
   B. La victime ne déclare pas son accident du travail, tant pis pour le FGTI !
   C. Tir d’un policier, constitution de partie civile des victimes et recours subrogatoire du FGTI contre l’État
   D. Des précisions sur la réparation du préjudice de la partie civile par une cour d’assises statuant en appel
   E. La réparation du préjudice moral des parents pour le viol subi par leur enfant
   F. Nature de l’ITTP de l’article 706-3 du Code de procédure pénale
   G. L’intervention du FGTI subordonnée à un lien de causalité direct et certain entre le préjudice subi et l’infraction
   H. Compétence de la cour d’appel pour statuer sur l’action civile en cas d’extinction de l’action publique et d’appel de la seule partie civile
   I. Conditions d’octroi par le juge des référés d’une indemnité provisionnelle aux victimes d’un attentat
II. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN MATIÈRE MÉDICALE
   A. Précisions sur l’application du régime de prescription décennale
   B. Conditions de l’application de la présomption de faute à un professionnel de santé
   C. Le rappel par la Cour de cassation des différents régimes de responsabilité concernant les professionnels de santé
III. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES VICTIMES DE L’AMIANTE
IV. LA MISE EN OEUVRE DE LA NOMENCLATURE DES PRÉJUDICES CORPORELS

Geoffroy HILGER

Docteur en droit privé et sciences criminelles

Université de Lille, Droit et Santé – EA n° 4487

Juriste assistant placé

Cour d’appel de Douai – 3e chambre civile