Droit pénal médical

Auteur : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-83.623 : JurisData n° 2019-023022
  • Cass. crim., 19 novembre 2019, n° 18-83.909 : JurisData n° 2019-020792
  • Cass. crim., 28 janvier 2020, n° 18-86.054 : Juris-Data n° 2020-001170
  • Cass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-85.848 : Juris-Data n° 2019-022016

HOMMAGE ET RECONNAISSANCE À L’ENSEMBLE DES PERSONNELS SOIGNANTS
   A. La non-assistance à personne en péril à l’épreuve de l’erreur éventuelle de diagnostic
   B. La profession d’opticiens-lunetiers confrontée à l’exercice illégal de la médecine
   C. De l’expertise à l’incertitude du lien de causalité

Frédéric ARCHER

Fédéric ARCHER est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles ainsi que codirecteur de l’institut de criminologie de Lille