Expérimentation animale : analyse du décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Auteur : Aloïse QUESNE

Le décret du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques a suscité l’indignation de plusieurs associations de protection animale et de nombreuses personnes soucieuses du bien-être animal. Il a notamment été avancé que tout particulier pourrait désormais vendre son animal de compagnie à un laboratoire. Cette analyse a pour objectif d’expliquer le sens des dispositions de ce décret complexe et de ses applications.

Aloïse QUESNE

Aloïse QUESNE est maître de conférences en droit privé, directrice de la clinique juridique One Health-Une seule santé (https://cjonehealth.hypotheses.org/), Université Paris-Saclay, université Evry, CRLD, 91025, Evry-Courcouronnes, France.

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