Responsabilité médicale

En collaboration avec : NORA BOUGHRIET, Laora TILMAN

Chef(s) de rubrique : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 18 mars 2020, n° 429042
  • CAA Douai, 12 mai 2020, nos 17DA01230, 18DA00451

ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
   A. État pathologique – Faute – Absence de causalité – Responsabilité (non)
   B. Responsabilité pour faute – Erreur d’interprétation

NORA BOUGHRIET

Nora BOURGHRIET est docteur en Droit, CRD & P, ERDP à l'université de Lille.

Laora TILMAN

Laora TILMAN est Docteur en Droit, CRD & P, ERDP, Université de Lille

Johanne SAISON-DEMARS

Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.