La lutte contre les épidémies relève depuis longtemps d’une fonction obligatoire que l’État doit assurer au titre de l’ordre public sanitaire. Son importance pour la collectivité justifie l’application d’une légalité d’exception dont les aspects dérogatoires sont accrus par l’urgence sanitaire. Après les épidémies de SRAS et de grippe aviaire au début des années 2000, cette fonction de protection a conduit à l’adoption d’un dispositif complet de défense sanitaire consacré par deux lois de 2004 et de 2007. Ce sont ces impératifs qu’a redécouverts l’État français avec la pandémie de SARS-CoV-2. Son impréparation l’a toutefois contraint à une stratégie de santé principalement fondée sur la police et la restriction des libertés. S’est ensuivie une reconstruction en urgence des cadres juridiques de la défense sanitaire. Se cumulant aux dispositifs précédents, ils reposent sur une approche purement disciplinaire de la santé publique.
The fight against epidemics has long been an obligatory function that the State must perform as part of public health policy. Its importance for the community justifies the application of exceptional legality, the derogatory aspects of which are increased by the health emergency. After the SARS and avian influenza epidemics in the early 2000s, this protective function led to the adoption of a comprehensive health protection system enshrined in two laws of 2004 and 2007. It is these imperatives that the French State rediscovered with the SARS-CoV-2 pandemic. However, its unpreparedness forced it to adopt a health strategy based mainly on the police and restriction of freedoms. This was followed by an urgent reconstruction of the legal frameworks for health defence. In addition to the previous systems, they are based on a purely disciplinary approach to public health.
Keywords
Covid-19 - SARS-CoV-2 – Epidemics – Health threats – Public health order – Health police – Health emergency – State of health emergency
I. LA RÉAFFIRMATION PAR L’URGENCE DES IMPÉRATIFS DE LA DÉFENSE SANITAIRE
A. Des impératifs au coeur de l’ordre public sanitaire
1. Un objectif de défense sanitaire de la collectivité
2. Une fonction obligatoire des autorités de santé
B. Des impératifs justifiant des mesures exceptionnelles de protection sanitaire
1. Les effets dérogatoires de l’urgence sanitaire
2. L’urgence sanitaire et la théorie des circonstances exceptionnelles II. LA RECONSTRUCTION EN URGENCE DU CADRE JURIDIQUE DE LA DÉFENSE SANITAIRE
A. La création d’un nouveau régime d’exception : l’état d’urgence sanitaire
1. Un régime aggravé de police sanitaire
2. Un dédoublement de la police de l’urgence sanitaire
B. Une création porteuse de nouvelles incertitudes
1. Un cadre juridique instable et évolutif
2. Une approche disciplinaire de la santé publique