Urgence sanitaire

Auteur : Stéphanie RENARD

La lutte contre les épidémies relève depuis longtemps d’une fonction obligatoire que l’État doit assurer au titre de l’ordre public sanitaire. Son importance pour la collectivité justifie l’application d’une légalité d’exception dont les aspects dérogatoires sont accrus par l’urgence sanitaire. Après les épidémies de SRAS et de grippe aviaire au début des années 2000, cette fonction de protection a conduit à l’adoption d’un dispositif complet de défense sanitaire consacré par deux lois de 2004 et de 2007. Ce sont ces impératifs qu’a redécouverts l’État français avec la pandémie de SARS-CoV-2. Son impréparation l’a toutefois contraint à une stratégie de santé principalement fondée sur la police et la restriction des libertés. S’est ensuivie une reconstruction en urgence des cadres juridiques de la défense sanitaire. Se cumulant aux dispositifs précédents, ils reposent sur une approche purement disciplinaire de la santé publique.

I. LA RÉAFFIRMATION PAR L’URGENCE DES IMPÉRATIFS DE LA DÉFENSE SANITAIRE
   A. Des impératifs au coeur de l’ordre public sanitaire
      1. Un objectif de défense sanitaire de la collectivité
      2. Une fonction obligatoire des autorités de santé
   B. Des impératifs justifiant des mesures exceptionnelles de protection sanitaire
      1. Les effets dérogatoires de l’urgence sanitaire
      2. L’urgence sanitaire et la théorie des circonstances exceptionnelles
II. LA RECONSTRUCTION EN URGENCE DU CADRE JURIDIQUE DE LA DÉFENSE SANITAIRE
   A. La création d’un nouveau régime d’exception : l’état d’urgence sanitaire
      1. Un régime aggravé de police sanitaire
      2. Un dédoublement de la police de l’urgence sanitaire
   B. Une création porteuse de nouvelles incertitudes
      1. Un cadre juridique instable et évolutif
      2. Une approche disciplinaire de la santé publique

Stéphanie RENARD

Stéphanie RENARD est maître de conférences en droit public à l'université Bretagne sud, Lab-LEX (laboratoire de recherche en droit, EA 7480).

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