Vers un modèle normatif pour la lutte contre les épidémies : l'Union européenne et la covid-19

Auteur : Michel BÉLANGER

La covid-19, qui a vu son épicentre se déplacer successivement, a touché l’ensemble de la planète. L’Union européenne, plus que l’Organisation mondiale de la Santé, est l’organisation internationale qui s’est attachée précisément à l’élaboration de normes juridiques destinées à lutter contre cette pandémie.
Cette étude strictement indépendante concerne la période allant de février à fin mai 2020. Elle réfléchit sur cette activité normative qui vise à construire, à ce titre, un modèle de lutte contre les risques épidémiques. Ce modèle tout à fait digne d’intérêt est en réalité quelque peu ambigu.

INTRODUCTION
I. UNE CONSTRUCTION NORMATIVE À VOCATION GLOBALISANTE

   A. La lutte sanitaire mise en exergue
   B. Les autres dimensions prises en considération
II. LES LIMITES DE CETTE CONSTRUCTION NORMATIVE
   A. Un effort résistible de conciliation des actions sanitaires avec les activités économiques
   B. Un effort imparfait d’adaptation de la souveraineté étatique à la coopération sanitaire internationale

Michel BÉLANGER

Directeur du CERDES-Bordeaux et co-directeur du CERDES-Nantes, coordonnateur du réseau « Droit de la santé » de l’Agence universitaire de la francophonie, vice-président de l’Association française de droit de la santé, professeur de droit public à l’université de Bordeaux.

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