Droit des contrats en exercice libéral

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Pau, 26 mai 2020, n° 18/03954, Lexis 360
  • CA Aix-en-Provence, 23 janvier 2020, n° 19/02583, Lexis 360
  • CA Paris, pôle 2, 16 juin 2020, n° 13057, Lexis 360
  • Cass. 1re civ., 25 mars 2020, n° 19/16375, Legifrance
  • CA Grenoble, 10 septembre 2019, n° 17/01640, Lexis 360
  • Cass. com., 16 octobre 2019, n° 17-18.494, Lexis 360

I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
   A. Contrat verbal – Rupture – Force majeure (non) – Désinvolture ?
   B. Contrat d’exercice – Cession et rupture – SELARL
   C. Avocat – Responsabilité

II. LE CABINET MÉDICAL
   A. Cabinet médical – Infection nosocomiale – Faute
   B. SCP – Bail – Résiliation – Non-réinstallation
   C. Cabinet médical – Cession de parts – SCM – Groupe de contrats

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.