Droit du dommage corporel

1er janvier-30 juin 2020 (seconde partie)

Chef(s) de rubrique : Geoffroy HILGER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 2e civ., 23 janvier 2020, n° 19-11559
  • Cass. soc., 22 janvier 2020, n° 19-18343
  • Cass. soc., 22 janvier 2020, n° 19-18353
  • Cass. soc., 22 janvier 2020, n° 19-18374
  • Cass. soc., 29 janvier 2020, n° 18-15388
  • Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-15406
  • CA Douai, 26 mars 2020, n° 19/03351
  • Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 19-14257
  • Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 19-14085
  • Cass. crim., 14 janvier 2020, n° 19-82145
  • Cass. 2e civ., 16 janvier 2020, n° 18-18779
  • Cass. 2e civ., 6 février 2020, n° 19-12779
  • Cass. 2e civ., 16 janvier 2020, n° 19-10162
  • Cass. 2e civ., 6 février 2020, n° 18-19518
  • Cass. 2e civ., 6 février 2020, n° 18-19518
  • Cass. 2e civ., 13 février 2020, n° 19-10572
  • Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-10323
  • Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 18-20278
  • Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 18-20278
  • Cass. crim., 17 mars 2020, n° 19-81332
  • Cass. crim., 17 mars 2020, n° 19-81332
  • D. n° 2020-356 du 27 mars 2020
  • Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 18-24095
  • Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 18-24834
  • Cass. 2e civ., 25 juin 2020, nos 19-18167 et 19-18263
  • Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 19-13222
  • CAA Douai, 12 mai 2020, nos 17DA01230 et 18DA00451
  • CAA Douai, 12 mai 2020, nos 17DA01230 et 18DA00451
  • Cass. crim., 23 juin 2020, n° 19-85733
  • Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 19-15208

I. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES RÉSULTANT D’UNE INFRACTION

II. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN MATIÈRE MÉDICALE

III. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES VICTIMES DE L’AMIANTE
   A. Élargissement du bénéfice de l’ACAATA aux salariés d’une entreprise sous-traitante d’un port inscrit sur la liste y ouvrant droit
   B. Reconnaissance automatique du préjudice d’anxiété : absence de transmission d’une QPC
   C. Le point de départ de l’action en réparation du préjudice d’anxiété
   D. La prescription au secours du FIVA
   E. Une victime indemnisée sur la base d’un taux d’incapacité de 100 % peut-elle prétendre à l’indemnisation d’une aggravation de ses préjudices par le FIVA ?
   F. Articulation de la procédure amiable de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur avec des demandes indemnitaires devant le FIVA
   G. Imputation de la PCH sur le poste de préjudice résultant du besoin en assistance tierce personne indemnisé par le FIVA

IV. LA MISE EN OEUVRE DE LA NOMENCLATURE DES PRÉJUDICES CORPORELS
   A. Nature des indemnités de sujétions spéciales allouées aux fonctionnaires de police actifs
   B. Le cumul possible de l’IP et de la PGPF réaffirmé
   C. Rappel sur le préjudice d’avilissement
   D. Prise en charge des frais d’un médecin expert désigné à la demande de la victime pour l’évaluation de ses préjudices
   E. La PCH doit-elle être déduite des indemnités allouées à une victime d’un accident de la circulation ?
   F. Précisions sur les modalités de preuve du préjudice d’agrément
   G. Changement des conditions de vie et aggravation du préjudice
   H. Appréciation souveraine des juges du fond de l’existence de la PGPF
   I. La perte de gains professionnels doit être calculée avant impôt
   J. Point de départ des intérêts de la créance du tiers payeur
   K. Conception autorisée d’un algorithme appelé « DataJust » aux fins d’élaboration d’un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels
   L. Pathologie latente révélée par l’accident et droit à indemnisation de la victime
   M. Définition et appréciation du préjudice lié à l’assistance tierce personne
   N. L’IP doit être évaluée in concreto
   O. Le juge administratif confronté au préjudice d’angoisse de mort imminente
   P. Les qualités de victime directe et de victimes par ricochet se cumulent aussi devant le juge administratif
   Q. Évaluation souveraine du montant de la créance du tiers payeur
   R. Rappel sur la répartition de l’indemnité à la charge du responsable entre la victime et le tiers payeur

Geoffroy HILGER

Docteur en droit privé et sciences criminelles

Université de Lille, Droit et Santé – EA n° 4487

Juriste assistant placé

Cour d’appel de Douai – 3e chambre civile