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- Revue générale de droit médical n° 77
- Éthique et droit du vivant
Éthique et droit du vivant
Avec la contribution de : Damien AFTASSI, Laura CHEVREAU, Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK, Sandra SLIMANI
Chef(s) de rubrique : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN
Ce document commente les textes suivants :
- Conseil d’État 5e et 6e chambres réunies, 28 septembre 2020, n° 419303
- Assemblée nationale, Rapport d’information n° 3343 sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), Battistel (Marie-Noëlle) et Muschotti (Cécile), 16 septembre 2020
- Assemblée nationale, Proposition de loi n° 3375 visant à améliorer les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse, 29 septembre 2020
- Commentaires sur l’arrêt du 16 septembre 2020, rendu par la première chambre civile, sur la cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier, lequel avait permis de reconnaître la mention de « parent biologique » sur l’acte de naissance d’un enfant conçu avec le sperme d’une personne trans ayant changé de sexe
- Règlement (UE) n° 2020/1043 du 15 juillet 2020 relatif à la conduite d’essais cliniques avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus (covid-19), ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments
- Cour de cassation, deuxième chambre civile, arrêt n° 417 du 20 mai 2020 (18-24.095)
I. DEUIL, ÉTHIQUE ET COVID-19
II. ACTUALITÉS
A. Recherches sur l’embryon ou les cellules souches embryonnaires humaines – Études sur l’embryon – Principes éthiques relatifs à la recherche sur l’embryon – Consentement des membres du couple – Autorisation des recherches par l’Agence de biomédecine – Article R. 2141-17 du Code de la santé publique – Article L. 2151-5 du Code de la santé publique
Obligation de l’Agence de la biomédecine de s’assurer des conditions dans lesquelles le consentement des membres du couple dont est issu un embryon destiné à la recherche sera recueilli
B. Femme – Interruption volontaire de grossesse (IVG) – Accès – Santé publique – Délai – Clause de conscience – Offre de soins – Assemblée nationale – Projet de loi – Droits des femmes – Égalité des chances Vers un renforcement du droit d’accès à l’interruption volontaire de grossesse ?
C. Transidentité – Filiation maternelle – parenté biologique – intérêt de l’enfant – droit au respect de la vie privée – égalité de traitement
D. Covid-19 – Essais cliniques – Médicaments à usage humain – organismes génétiquement modifiés – règlement européen – dérogations – impact environnemental
Mise en place, par le Parlement européen et le Conseil, de dérogations temporaires à l’obligation d’effectuer une analyse d’impact environnemental afin de favoriser la recherche d’un traitement contre la covid-19
E. Lien de causalité – préjudice corporel – indemnisation – maladie de Parkinson – Responsabilité civile
La prédisposition pathologique de la victime d’un accident de la circulation ne peut réduire son droit à l’indemnisation intégrale
M. Damien AFTASSI est ATER en droit privé, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), Université Paris 8
Philip Tierno Mbaye est doctorant à l'université de Paris 8, centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581.
Marc Palenicek est doctorant à l'université de Paris 8, centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581.
Sandra Slimani est doctorante au centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, à l'université de Paris 8.
Bénédicte Bévière-BOyer est Maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR de droit de l'université Paris 8. Ses axes de recherche sont le droit de la santé, l'éthique et le droit privé.
Directrice adjointe et co-responsable de l'axe Droit de la santé du Centre de droit privé et droit de la santé (EA1581), elle organise régulièrement des colloques sur des thématiques d'actualité en rapport avec le droit de la santé, le numérique, la personne (médecine personnalisée, big data, humain en transformation - transhumanisme, vieillissement, fin de vie, famille), souvent en lien avec des universités chinoises et québécoises. Ses prochains colloques en 2019 porteront sur santé et IA, souveraineté numérique, responsabilité numérique et sédation profonde et continue.
Ses recherches portent principalement dans le domaine du droit de la bioéthique, l'éthique et le numérique. Elle a écrit divers articles sur la recherche, l'innovation, le numérique, les données de santé, la relation de soins, les principes fondamentaux protecteurs de la personne, la vulnérabilité, les dons d’organes et produits du corps humain, l’AMP et le DPI, les proches, le dossier médical, la vaccination, le tourisme médical, la recherche sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, la médecine personnalisée, etc. Elle a pour prédilection les recherches pluri et interdisciplinaires.
Elle dirige le M1 Droit de la santé et organise une nouvelle formation en M2 Droit de la santé sur le numérique et l'IA.
Ses cours sont axés sur le droit de la santé : droits des patients, droit de la recherche et de l'innovation, droit du médicament, déontologie, éthique, vulnérabilité. Elle enseigne aussi l'éthique dans le domaine des assurances, ainsi que la méthodologie du mémoire.
Elle a enseigné dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD) essentiellement en droit privé général et en droit des affaires.
Noël-Jean MAZEN est maître de conférences émérite à l’université de Bourgogne. Il est directeur du groupe de recherche « Droit et éthique du vivant à l'université de Bourgogne MCU ainsi que chargé de conférences à l’EPHE. Il est Président du Comité d’éthique de l’université de Bourgogne et du Comité d’éthique santé au travail Grand-Est, Président du CESAAD (centre d’études des soins et de l’accompagnement à domicile) et Directeur du CIEREMC (centre interdiciplinaire d’études et de recherche sur les enjeux du monde contemporain).
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