I. DEUIL, ÉTHIQUE ET COVID-19
II. ACTUALITÉS A. Recherches sur l’embryon ou les cellules souches embryonnaires humaines – Études sur l’embryon – Principes éthiques relatifs à la recherche sur l’embryon – Consentement des membres du couple – Autorisation des recherches par l’Agence de biomédecine – Article R. 2141-17 du Code de la santé publique – Article L. 2151-5 du Code de la santé publique Obligation de l’Agence de la biomédecine de s’assurer des conditions dans lesquelles le consentement des membres du couple dont est issu un embryon destiné à la recherche sera recueilli B. Femme – Interruption volontaire de grossesse (IVG) – Accès – Santé publique – Délai – Clause de conscience – Offre de soins – Assemblée nationale – Projet de loi – Droits des femmes – Égalité des chances Vers un renforcement du droit d’accès à l’interruption volontaire de grossesse ?
C. Transidentité – Filiation maternelle – parenté biologique – intérêt de l’enfant – droit au respect de la vie privée – égalité de traitement
D. Covid-19 – Essais cliniques – Médicaments à usage humain – organismes génétiquement modifiés – règlement européen – dérogations – impact environnemental
Mise en place, par le Parlement européen et le Conseil, de dérogations temporaires à l’obligation d’effectuer une analyse d’impact environnemental afin de favoriser la recherche d’un traitement contre la covid-19 E. Lien de causalité – préjudice corporel – indemnisation – maladie de Parkinson – Responsabilité civile La prédisposition pathologique de la victime d’un accident de la circulation ne peut réduire son droit à l’indemnisation intégrale