Rapport de synthèse

Auteur : Sophie PARICARD

I. POURQUOI RÉGULER ?
   A. Un constat unanime : des normes actuellement largement inadaptées
   B. Des conséquences problématiques identifiées
II. COMMENT RÉGULER ?
   A. Le choix d’une législation technique : développer la régulation de la génétique constitutionnelle et introduire celle de la génétique somatique
   B. Le maintien affiché d’une finalité limitée de la médecine génomique
   C. Une volonté « ambiguë » d’étendre le périmètre des informations aux patients
   D. Des questions en suspens ?