Responsabilité médicale

En collaboration avec : NORA BOUGHRIET

Chef(s) de rubrique : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Nancy, 23 juillet 2020, nos 18NC01623 et 18NC01667
  • CE ord., 6 août 2020, n° 442268

ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
   A. Anesthésie – Choix opératoire – Appréciation de la faute – Responsabilité (oui)
   B. Décision de limitation et d’arrêt des traitements – Expertise

NORA BOUGHRIET

Nora BOURGHRIET est docteur en Droit, CRD & P, ERDP à l'université de Lille.

Johanne SAISON-DEMARS

Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.