En collaboration avec : Véronique LESSON
Chef(s) de rubrique : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO
Ce document commente les textes suivants :
I. ACTUALITÉS
A. Sur le plan international
Air
B. Sur le plan européen
Air
Énergie
Produits toxiques – Substances dangereuses
C. Sur le plan interne
Air
Produits toxiques – Substances dangereuses
II. RÉGLEMENTATION
III. JURISPRUDENCE
Préjudice d’anxiété – Obligation de sécurité de l’employeur – Établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998
Véronique LESSON est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.
Valerie DELAPIANO est avocat à la Cour et docteur en droit
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