Santé - Environnement

I. ACTUALITÉS
   A. Sur le plan international
      Air
   B. Sur le plan européen
      Air
      Énergie
      Produits toxiques – Substances dangereuses
   C. Sur le plan interne
      Air
      Produits toxiques – Substances dangereuses

II. RÉGLEMENTATION

III. JURISPRUDENCE
   Préjudice d’anxiété – Obligation de sécurité de l’employeur – Établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998