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- Revue générale de droit médical
- Revue générale de droit médical n° 78
- Droit des contrats en exercice libéral
Droit des contrats en exercice libéral
Chef(s) de rubrique : Gérard MÉMETEAU
Ce document commente les textes suivants :
- CA Caen, 21 juillet 2020, n° 18/02589, Lexis 360
- CA Dijon, ch. sociale, 13 février 2020, n° 17/0133, Lexis 360
- CE, 29 juin 2020, Gaz. Pal., 1er septembre 2020, note Finck (N.)
- CA Toulouse, 23 septembre 2020, n° 18/04848, Lexis 360
CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET ÉTABLISSEMENTS DE SOINS
A. Contrat libéral – Résiliation – Préjudice
B. Contrat de travail – Subordination (non)
C. Clinique – Responsabilité – Fait d’autrui
D. Redevance – Exercice en hôpital public
E. Vieux livres !
F. Redevance
Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.
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