Droit des contrats en exercice libéral

Chef(s) de rubrique : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Caen, 21 juillet 2020, n° 18/02589, Lexis 360
  • CA Dijon, ch. sociale, 13 février 2020, n° 17/0133, Lexis 360
  • CE, 29 juin 2020, Gaz. Pal., 1er septembre 2020, note Finck (N.)
  • CA Toulouse, 23 septembre 2020, n° 18/04848, Lexis 360

CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET ÉTABLISSEMENTS DE SOINS
   A. Contrat libéral – Résiliation – Préjudice
   B. Contrat de travail – Subordination (non)
   C. Clinique – Responsabilité – Fait d’autrui
   D. Redevance – Exercice en hôpital public
   E. Vieux livres !
   F. Redevance

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.