Droit pénal médical

Sous la direction de : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

• Cass. crim., 29 janvier 2019, n° 16-85.746 : JurisData n° 2019-001038 ; Dr pénal, 2019, comm. 89, obs. Robert (J.-H.)
• Cass. crim., 31 mars 2020, n° 19-85.121 : JurisData n° 2020-005265 ; Dr pénal, 2020, comm. 115, obs. Robert (J.-H.) ; JCP G, 2020, 554, obs. Py (B.)
• Cass. crim., 20 octobre 2020, n° 19-86.718 : JurisData n° 2020-016967 ; Dr pénal, 2020, comm. 205, obs. Robert (J.-H.).
• Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-87.621 : JurisData n° 2020-012998
• Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-80.197 : JurisData n° 2020-013005
• Cass. crim., 13 octobre 2020, n° 19-87.341 : JurisData n° 2020-015965
• Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-85.407 : JurisData n° 2020-012997

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• À propos de l'auteur

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D. Secret professionnel médical et droit de la défense de la secrétaire médicale licenciée

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Frédéric ARCHER

Fédéric ARCHER est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles ainsi que codirecteur de l’institut de criminologie de Lille