Droit pénal médical

Sous la direction de : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 29 janvier 2019, n° 16-85.746 : JurisData n° 2019-001038 ; Dr pénal, 2019, comm. 89, obs. Robert (J.-H.)
  • Cass. crim., 31 mars 2020, n° 19-85.121 : JurisData n° 2020-005265 ; Dr pénal, 2020, comm. 115, obs. Robert (J.-H.) ; JCP G, 2020, 554, obs. Py (B.)
  • Cass. crim., 20 octobre 2020, n° 19-86.718 : JurisData n° 2020-016967 ; Dr pénal, 2020, comm. 205, obs. Robert (J.-H.).
  • Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-87.621 : JurisData n° 2020-012998
  • Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-80.197 : JurisData n° 2020-013005
  • Cass. crim., 13 octobre 2020, n° 19-87.341 : JurisData n° 2020-015965
  • Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-85.407 : JurisData n° 2020-012997

A. Épilation au laser ou par lumière pulsée : épilogue…

B. De la recherche de la minceur à la faute d’imprudence récurrente

C. Suicide d’un patient : la responsabilité pénale d’un établissement public de santé mentale écartée

D. Secret professionnel médical et droit de la défense de la secrétaire médicale licenciée

E. Le banditisme en blouse blanche

Frédéric ARCHER

Fédéric ARCHER est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles ainsi que codirecteur de l’institut de criminologie de Lille