Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

En collaboration avec : Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Sous la direction de : Marine AULOIS

Ce document commente le texte : CE, 16 décembre 2020, n° 440214, publié au Recueil Lebon

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
   A. Mesures adoptées dans le cadre de la pandémie covid-19
   B. Prix maximal de vente aux établissements de santé d’un produit de santé
   C. Prescription électronique
   D. Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
   E. Cannabis à usage médical
   F. Révision du système des ATU et des RTU

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
   Jurisprudence administrative
      IVG médicamenteuse – État d’urgence sanitaire – Spécialités pharmaceutiques – Compétences ministérielles – Pharmacien (absence de clause de conscience)

Marine AULOIS

Marine AULOIS est professeur de droit et économie pharmaceutiques, UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques à l'université de Bordeaux.