Éthique et droit du vivant

Avec la contribution de : Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER, Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK, Fernanda PEREIRA ZHOURI, Fernanda PEREIRA ZHOURI, Sandra SLIMANI

Sous la direction de : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • Avis n° 1 du 4 décembre 2020 du Comité d’éthique de la défense portant sur le soldat augmenté
  • Haute Autorité de santé, « Sexe, genre et santé », Rapport d’analyse prospective 2020
  • Comité consultatif national d’éthique, Réponse à la saisine du ministre des Solidarités et de la Santé du 19 novembre 2020 relative aux « Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre le SARS-CoV-2 », 18 décembre 2020
  • Comité consultatif national d’éthique, Réponse à la saisine du ministre des Solidarités et de la Santé, 16 novembre 2020 « Enjeux éthiques de la prise en charge et de l’accès aux soins pour tous en situation de forte tension liée à l’épidémie de covid-19 »
  • Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 24 décembre 2020 : « Quel consentement à la vaccination contre la covid-19 pour les personnes âgées résidant en établissement ? »
  • Décret no 2020-1690 du 25 décembre 202087 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
  • Commission nationale de l’informatique et des libertés, Rappel du 23 septembre 2020
  • Proposition de loi n° 3755 du 19 janvier 2021 visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France présentée par Mesdames et Messieurs M. Brenier, S. Bouchet Bellecourt, M. Minot et al.
  • Proposition de loi n° 3806 du 26 janvier 2021 visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie présentée par Mesdames et Messieurs J.-L. Touraine, D. Adam, L. Avia et al.

I. ÉTHIQUE ET ALTRUISME

II. ACTUALITÉS
   A. Soldat augmenté – Comité d’éthique de la défense – Transhumanisme – Eugénisme – Art. 16-3 du Code civil
      Le soldat augmenté : quand la réalité rattrape l’éthique
   B. Sexe – Genre – Accès aux soins – Précarité – Inégalités – Discriminations – Enjeux – Stéréotypes – Santé publique – Préjugés – Haute Autorité de santé – Accompagnement – Prévention
      Sexe et genre, une considération indispensable pour mieux soigner et réduire les inégalités
   C. Covid-19 – Coronavirus – Pandémie – Comité consultatif national d’éthique – Enjeux éthiques – Vaccin – Politique vaccinale – Droit à l’information – Consentement – Personnes vulnérables – EHPAD – Obligation vaccinale – Coopération internationale – Solidarité – Bien commun mondial
   D. Éthique – Droit aux soins – Système de santé – Soins – Pandémie

      La difficile conciliation entre la prise en charge des patients en période de pandémie et le respect des principes éthiques en santé
   E. Covid-19 – Urgence sanitaire – Consentement – Personnes âgées – Établissement de soins – Vaccination – Traitement –Vaccin ARN
      L’impérieuse nécessité du respect du consentement des personnes âgées résidant en établissement dans le cadre de la vaccination contre la covid-19
   F. Vaccination covid-19 – Traitement de données à caractère personnel – Données de santé – CNIL
      La mise en oeuvre, le suivi et le pilotage des compagnes vaccinales contre la covid-19 : traitement de données à caractère personnel, données de santé, données sensibles
G. Covid-19 – Collecte de données personnelles de santé par les employeurs – Traitement des données de santé – CNIL – Interdiction du traitement des données de santé (températures des employés) données considérées sensibles (n° 78)
      Covid-19 – Interdiction du traitement des données de santé par les employeurs
      H. Fin de vie – Aide active à mourir – Prescription – Produit létal – Dispensation – Lieux – Dossier médical – Rapport – Commission régionale de contrôle – Clause de conscience – Directives anticipées – Hiérarchie dans la consultation des proches – Accès universel aux soins palliatifs
      Des députés de l’opposition (Les Républicains) proposant l’aide active à mourir, l’accès universel aux soins palliatifs en France et le renforcement des dispositifs de la fin de vie par la proposition de loi n° 3755 du 19 janvier 2021
   I. Fin de vie – Acte d’assistance médicale active à mourir – Conditions – Clause de conscience – Personne capable – Personne incapable de donner son consentement – Procédure médicale collégiale – Personne de confiance – Lieux – Dossier médical – Rapport – Commission nationale de contrôle des pratiques relatives à l’assistance médicalisée active – Dispositions pénales – Hiérarchie dans la consultation des proches – Droit universel d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement
      Le choix des députés de la majorité d’instituer l’acte d’assistance médicale active à mourir et le renforcement du dispositif des soins palliatifs par la proposition de loi n° 3806 du 26 janvier 2021 visant à garantir et à renforcer les droits des personnes en fin de vie

Aurore CATHERINE

Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie.

Membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), EA 2132

Patricia MARILLER

Docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse et au Centre Georges Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon

Philip Thierno MBAYE

Philip Tierno Mbaye est doctorant à l'université de Paris 8, centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581.

Marc PALENICEK

Marc Palenicek est doctorant à l'université de Paris 8, centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581.

Fernanda PEREIRA ZHOURI

Doctorante, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8

Titulaire d’une bourse d’études accordé par le Conseil national pour le Développement scientifique et technologique Brésilien (CNPq)

Fernanda PEREIRA ZHOURI

Doctorante, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8

Titulaire d’une bourse d’études accordé par le Conseil national pour le Développement scientifique et technologique Brésilien (CNPq)

Sandra SLIMANI

Sandra Slimani est doctorante au centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, à l'université de Paris 8.

Bénédicte BÉVIÈRE

Bénédicte Bévière-BOyer est Maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR de droit de l'université Paris 8. Ses axes de recherche sont le droit de la santé, l'éthique et le droit privé.

Directrice adjointe et co-responsable de l'axe Droit de la santé du Centre de droit privé et droit de la santé (EA1581), elle organise régulièrement des colloques sur des thématiques d'actualité en rapport avec le droit de la santé, le numérique, la personne (médecine personnalisée, big data, humain en transformation - transhumanisme, vieillissement, fin de vie, famille), souvent en lien avec des universités chinoises et québécoises. Ses prochains colloques en 2019 porteront sur santé et IA, souveraineté numérique, responsabilité numérique et sédation profonde et continue.

Ses recherches portent principalement dans le domaine du droit de la bioéthique, l'éthique et le numérique. Elle a écrit divers articles sur la recherche, l'innovation, le numérique, les données de santé, la relation de soins, les principes fondamentaux protecteurs de la personne, la vulnérabilité, les dons d’organes et produits du corps humain, l’AMP et le DPI, les proches, le dossier médical, la vaccination, le tourisme médical, la recherche sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, la médecine personnalisée, etc. Elle a pour prédilection les recherches pluri et interdisciplinaires.

Elle dirige le M1 Droit de la santé et organise une nouvelle formation en M2 Droit de la santé sur le numérique et l'IA.

Ses cours sont axés sur le droit de la santé : droits des patients, droit de la recherche et de l'innovation, droit du médicament, déontologie, éthique, vulnérabilité. Elle enseigne aussi l'éthique dans le domaine des assurances, ainsi que la méthodologie du mémoire.

Elle a enseigné dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD) essentiellement en droit privé général et en droit des affaires.

Noël-Jean MAZEN

Noël-Jean MAZEN est maître de conférences émérite à l’université de Bourgogne. Il est directeur du groupe de recherche « Droit et éthique du vivant à l'université de Bourgogne MCU ainsi que chargé de conférences à l’EPHE. Il est Président du Comité d’éthique de l’université de Bourgogne et du Comité d’éthique santé au travail Grand-Est, Président du CESAAD (centre d’études des soins et de l’accompagnement à domicile) et Directeur du CIEREMC (centre interdiciplinaire d’études et de recherche sur les enjeux du monde contemporain).