Responsabilité médicale

En collaboration avec : NORA BOUGHRIET

Chef(s) de rubrique : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 13 novembre 2020, n° 427750, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • CE, Sect., 20 novembre 2020, n° 419778, à paraître au Recueil Lebon, chr. Malverti (C.), Beaufils (C.), AJDA, 21 décembre 2020, p. 2494
  • CE, 27 novembre 2020, n° 426936

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
   A. Réparation des accidents médicaux non fautifs
      Appréciation de l’anormalité du dommage
   B. Défaut d’information – Appréciation de la perte de chance
   C. Dommage corporel – Faute – Préjudice – Réparation intégrale

NORA BOUGHRIET

Nora BOURGHRIET est docteur en Droit, CRD & P, ERDP à l'université de Lille.

Johanne SAISON-DEMARS

Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.