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- Revue générale de droit médical
- Revue générale de droit médical n° 78
- Responsabilité médicale
Responsabilité médicale
En collaboration avec : NORA BOUGHRIET
Chef(s) de rubrique : Johanne SAISON-DEMARS
Ce document commente les textes suivants :
- CE, 13 novembre 2020, n° 427750, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
- CE, Sect., 20 novembre 2020, n° 419778, à paraître au Recueil Lebon, chr. Malverti (C.), Beaufils (C.), AJDA, 21 décembre 2020, p. 2494
- CE, 27 novembre 2020, n° 426936
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Réparation des accidents médicaux non fautifs
Appréciation de l’anormalité du dommage
B. Défaut d’information – Appréciation de la perte de chance
C. Dommage corporel – Faute – Préjudice – Réparation intégrale
Nora BOURGHRIET est docteur en Droit, CRD & P, ERDP à l'université de Lille.
Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.
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