Droit des contrats en exercice libéral

Sous la direction de : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 25 novembre 2020, n° 19-20-748, Lexis 360
  • CA Basse-Terre, 19 avril 2021, n° 18/00956, Lexis 360
  • CA Lyon, 4 mars 2021, n° 20/01/969/20/03644, Lexis 360
  • CAA Lyon, 4 février 2021, n° 19 LY00119, Lexis 360

I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Remplaçant – Insuffisance – Clinique – Organisation du service
B. Cumul d’activité – Contrat
C. SELARL – Dissolution – Justes motifs – Médecin incapable majeur
D. Redevance – Principes

II. CABINET MÉDICAL
Concurrence dommageable – Organisation de secours en montagne – Commune ?

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.