Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

En collaboration avec : Marine AULOIS

Sous la direction de : Hélène GUIMIOT-BREAUD

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 20-14.551

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
par Marine Aulois-Griot
A. Vaccination
B. Tests rapides d’orientation diagnostique et autres missions
C. Lutte contre l’épidémie de covid-19 et autotests
D. Réforme de l’accès dérogatoire aux spécialités pharmaceutiques

II. ACTUALITÉ DE LA JURISPRUDENCE JUDICIAIRE
par Hélène Guimiot-Breaud

Marine AULOIS

Marine AULOIS est professeur de droit et économie pharmaceutiques, UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques à l'université de Bordeaux.

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Hélène GUIMIOT-BREAUD est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés