L'individu est-il juridiquement responsable de sa santé ?

Auteur : Mathias COUTURIER

I. - LA RESPONSABILITÉ COMME MANQUEMENT A UN DEVOIR DE PROTÉGER ET AMÉLIORER SA SANTÉ
A. - De l'émergence d'une obligation générale de prendre soin de sa santé

1. De l'inexistence formelle d'un devoir général de prendre soin de sa santé

2. L'apparition d'un devoir implicite de prendre soin de soi

B. - L'existence d'obligations pénales spécifiques de se soigner

1. Le constat : un développement sans précédent des soins juridiquement obligés

2. La question : le crime consubstantiel à la maladie

II. - LA RESPONSABILITÉ COMME MANQUEMENT A UN DEVOIR D'ÊTRE EN BONNE SANTÉ

A. - Les mutations du rôle de la médecine psychiatrique dans le processus judiciaire

1. De l'individu malade à l'individu dangereux

2. De la psychiatrie à la psychiatrie de sûreté

B. - La responsabilité pénale postmoderne face à l'anormalité psychique

1. Evolution du cadre de l'irresponsabilité pour cause de trouble mental

2. Affaiblissement du syllogisme du libre arbitre

3. Apparition de mesures de contraintes situées hors du champ de la responsabilité

Mathias COUTURIER

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Centre de recherches en droit privé (CRDP), université de Caen-Basse-Normandie

Thème : Philosophie/Sociologie/Histoire

soins obligation pénale médecin psychiatre