La santé dans le Code du travail

Auteur : Nathalie DEDESSUS-LE-MOUSTIER


I. - UNE APPROCHE GLOBALE DE LA SANTÉ PAR LE CODE DU TRAVAIL

II. - UNE MISSION DE PROTECTION DE LA SANTÉ CONFIÉE A PLUSIEURS ACTEURS PAR LE CODE DU TRAVAIL

A. - La répartition des obligations à la charge de l'employeur et du travailleur

B. - La protection de la santé au travail par les relations collectives

Nathalie DEDESSUS-LE-MOUSTIER

Maître de conférences de droit privé, université de Bretagne-Sud, IREA (EA 4251)

Thème : Organisation des professions/Déontologie

protection de la santé Code du travail employeur relations collectives de travail Travailleur