Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue droit et santé > Revue droit & santé n° 40 > Sur l’obligation de surveillance de l’obstétricien et de la sage-femme : les absents n’ont pa…
ISSN : 1769-1036
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Sur l’obligation de surveillance de l’obstétricien et de la sage-femme : les absents n’ont pas toujours tort
Page 140 à 144
Ce document commente les textes suivants :
- Cass. 1ère civ., 15 novembre 2010, n° 09-70494
- Cass. 1ère civ., 9 décembre 2010, n° 09-70356
Tags
- perte de chance
- responsabilité civile du médecin (non)
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