Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue droit et santé > Revue droit & santé n° 41 > Autonomie du défaut d’information : on avance, on avance, c’est une évidence, il faut qu’on …
ISSN : 1769-1036
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Autonomie du défaut d’information : on avance, on avance, c’est une évidence, il faut qu’on avance
Page 245 à 248
Ce document commente les textes suivants :
- CA Montpellier, Chambre 1, section D, 19 janvier 2011, n° 10/01401
- CA Rouen, Chambre civile 1, 23 février 2011, n° 10/01224
- CA Pau, Chambre 1, 8 février 2011, n° 09/01727
- CA Riom, Chambre commerciale, 23 février 2011, n° 127, 09/02268
- CA Riom, Chambre commerciale, 23 février 2011, n° 98, 10/00145
Tags
- perte de chance
- préjudice moral (oui)
- défaut d'information
- droit personnel
- droit subjectif
- faute éthique
- responsabilité délictuelle