Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue droit et santé > Revue droit & santé n° 42 > « À chacun selon ses Å“uvres »: quand se succèdent aléa thérapeutique et perte de chance d’Å
ISSN : 1769-1036
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« À chacun selon ses œuvres »: quand se succèdent aléa thérapeutique et perte de chance d’éviter le dommage final, solidarité et responsabilité concourent à l’indemnisation
Page 361 Ã 365
Ce document commente les textes suivants :
- CE, 30 mars 2011, req. n° 327669
Tags
- perte de chance
- aléa thérapeutique
- faute de l’hôpital (retard dans la prise en charge)
- préjudice distinct
- complément d’indemnisation par l’ONIAM