Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue droit et santé > Revue droit & santé n° 42 > Autour de l’information médicale
ISSN : 1769-1036
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- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique
Page 372 à 374
Ce document commente les textes suivants :
- CA Montpellier, 15 mars 2011, n°10/02055
- CAA Nantes, 14 avril 2011, n°08NT03408