Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue droit et santé > Revue droit & santé n° 42 > La preuve de la faute et l’infection nosocomiale
ISSN : 1769-1036
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- Thématique 3
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- Fiche technique
Page 369 à 370
Ce document commente les textes suivants :
- CE, 21 mars 2011, n° 334501
- CE, 20 avril 2011, n° 336721