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"Administrateur provisoire" des hôpitaux ou "administrateur judiciaire" : quel modèle pour les ét…
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €
"Administrateur provisoire" des hôpitaux ou "administrateur judiciaire" : quel modèle pour les établissements en difficulté ?
I. - LES PROCÉDURES RELATIVES AUX DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES ET L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. - La prévention des difficultés
B. - Administrateur judiciaire et "plan de sauvegarde", administrateur provisoire et "plan de redressement"
C. - "Difficulté" ou "redressement" : la situation face aux créanciers
II. - REDRESSEMENT, PRÉVENTION OU SAUVEGARDE : QUELLES MODALITÉS PRATIQUES D'ACTION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ET DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ?
A. - Statut de l'administrateur provisoire
B. - Pratique de l'administration provisoire
C. - Statuts et déontologies
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