S'identifier



   

Créer un compte - Mot de passe perdu ?
Créer un compte
Les partenaires de la BNDS
L'Europe s'engage en Aquitaine avec le FEDER

Accueil >  Revues >  Revue générale de droit médical >  Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives >  Projets, schémas et contrats : outils nouveaux et renouvelés, ambitions nouvelles de la planificat…


Projets, schémas et contrats : outils nouveaux et renouvelés, ambitions nouvelles de la planification sanitaire


I. - MÊMES OUTILS, NOUVELLES CONFIGURATIONS
II. - RÉGIONALISATION ET TERRITORIALISATION
III. - LES NOUVELLES AMBITIONS
IV. - LES NOUVEAUX OUTILS
V. - LE PROCESSUS DE CONCERTATION PRÉALABLE
VI. - CONTRACTUALISATION ET AUTORISATIONS
VII. - LE RÉGIME DES AUTORISATIONS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MÉDICO-SOCIAUX
VIII. - L'AVENIR DE LA RÉFORME

Page 117 à 136